{"id":1226,"date":"2022-01-28T12:08:11","date_gmt":"2022-01-28T11:08:11","guid":{"rendered":"http:\/\/concept-et-formation-chenot-frederic.fr\/?page_id=1226"},"modified":"2022-01-28T12:08:11","modified_gmt":"2022-01-28T11:08:11","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/concept-et-formation-chenot-frederic.fr\/?page_id=1226","title":{"rendered":"R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR"},"content":{"rendered":"\n

CHAPITRE I : LES DROITS DES APPRENANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les Droits des Apprenants ont pour cadre la libert\u00e9 d\u2019information et d\u2019expression de ces derniers, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Droit d\u2019expression collective, affichage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019expression a pour objet de contribuer \u00e0 l\u2019information des apprenants ; il doit donc porter sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Des panneaux d\u2019affichage sont mis \u00e0 la disposition des apprenants.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de ces panneaux, aucun affichage n\u2019est autoris\u00e9. Tout document faisant l\u2019objet d\u2019un affichage doit obtenir l\u2019accord au pr\u00e9alable de la Direction. L\u2019affichage ne peut en aucun cas \u00eatre anonyme.<\/p>\n\n\n\n

Les textes de nature publicitaire ou commerciale (\u00e0 objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohib\u00e9s. Certaines d\u00e9rogations pourront \u00eatre accord\u00e9es selon la nature de la communication par la Direction de CONCEPT ET FORMATION.<\/p>\n\n\n\n

En outre, lorsqu\u2019un portail p\u00e9dagogique est disponible sur le site de formation, son utilisation r\u00e9pond aux m\u00eames obligations.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 – Droit de publication<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute publication r\u00e9dig\u00e9e par les apprenants pourra \u00eatre librement diffus\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement sous r\u00e9serve de respecter le cadre l\u00e9gal : non injurieux, non diffamatoire.<\/p>\n\n\n\n

Au cas o\u00f9 certains \u00e9crits pr\u00e9senteraient un caract\u00e8re injurieux ou diffamatoire, notamment en cas d\u2019atteinte grave aux droits d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019ordre public, ou au fonctionnement normal de l\u2019\u00e9tablissement, la Direction sera amen\u00e9e \u00e0 suspendre ou \u00e0 interdire la publication de ces \u00e9crits dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment des condamnations civiles ou p\u00e9nales que peuvent encourir les responsables et r\u00e9dacteurs de la publication, majeurs ou non, les apprenants concern\u00e9s peuvent se voir infliger, en fonction de la gravit\u00e9 des faits reproch\u00e9s, des sanctions disciplinaires qui pourront aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Droit d\u2019association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute association, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de CONCEPT ET FORMATION, sera compos\u00e9e d\u2019apprenants et, le cas \u00e9ch\u00e9ant de membres de l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative de l\u2019\u00e9tablissement. Elle sera au pr\u00e9alable soumise \u00e0 l\u2019autorisation de la direction du centre. Ces associations ne peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es et dirig\u00e9es que par des apprenants majeurs. Leur objet et leur activit\u00e9 doivent \u00eatre compatibles avec les principes du service public de l\u2019enseignement et ne peuvent avoir un objet ou une activit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re politique ou religieux.<\/p>\n\n\n\n

Toute association est tenue de souscrire d\u00e8s sa cr\u00e9ation une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir \u00e0 l\u2019occasion de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 – Droit de r\u00e9union<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Droit de R\u00e9union a pour but de faciliter l\u2019information des apprenants. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (\u00e0 objet lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohib\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le droit de r\u00e9union s\u2019exerce en dehors des heures de cours pr\u00e9vues sur l\u2019emploi du temps des participants.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute intervention de personnes ext\u00e9rieures \u00e0 CONCEPT ET FORMATION, une demande motiv\u00e9e par les organisateurs devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au minimum 10 jours avant la tenue de la r\u00e9union. Cette demande devra pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 des personnes ext\u00e9rieures ainsi que l\u2019objet de leur intervention.<\/p>\n\n\n\n

4.1 \u2013 Relation avec la direction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout apprenant peut, \u00e0 tout moment, pr\u00e9senter une demande ou une r\u00e9clamation individuelle \u00e0 la direction, en sollicitant un entretien.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 – Repr\u00e9sentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 – Repr\u00e9sentation des apprenants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La repr\u00e9sentation des apprenants se fait conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 6352.1 du code du travail :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Dans chaque cycle de formation, il est proc\u00e9d\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection au scrutin nominal \u00e0 deux tours des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Tous les apprenants sont \u00e9lecteurs et \u00e9ligibles,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Le Directeur ou ses repr\u00e9sentants assurent l\u2019organisation et le bon d\u00e9roulement du scrutin,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Les fonctions des repr\u00e9sentants des apprenants prennent fin lorsqu\u2019ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer \u00e0 la formation,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 Si les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants ont cess\u00e9 leurs fonctions avant la fin du cycle de formation, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle \u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

5.2 – R\u00f4le des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s font toute suggestion pour am\u00e9liorer le d\u00e9roulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l\u2019\u00e9tablissement. Ils pr\u00e9sentent toutes les r\u00e9clamations individuelles ou collectives relatives \u00e0 ces domaines, aux conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019application du R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont aussi pour r\u00f4le :<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 De repr\u00e9senter les apprenants aupr\u00e8s des formateurs, de la direction et des services administratifs,<\/p>\n\n\n\n

\u00b7 D\u2019inciter \u00e0 une bonne coh\u00e9sion du groupe.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CONCEPT ET FORMATION utilise, de plus en plus fr\u00e9quemment, les technologies de l\u2019informatique et de la Communication (T.I.C.) dans ses pratiques p\u00e9dagogiques. Outre leur appropriation par les apprenants, ces outils permettent de valoriser l\u2019image de la formation professionnelle. Dans ce cadre-l\u00e0, l\u2019image et\/ou la voix des apprenants peut figurer sur un support d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

Les signataires du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur autorisent CONCEPT ET FORMATION \u00e0 utiliser et communiquer l\u2019image des apprenants sur diff\u00e9rents supports d\u2019information (brochures, Web, CD Rom, DVD\u2026) exclusivement relatifs au centre de formation.<\/p>\n\n\n\n

Les sons et images ne pourront en aucun cas \u00eatre d\u00e9natur\u00e9s ou d\u00e9form\u00e9s de leur contexte, par un montage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9. La l\u00e9gende ne pourra pas porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation de la personne.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Devoir de neutralit\u00e9 et la\u00efcit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.141-5-1 du code de l\u2019\u00e9ducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019un apprenant m\u00e9conna\u00eet l\u2019interdiction pos\u00e9e \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, la Direction s\u2019engage \u00e0 organiser un dialogue avec cet apprenant avant l\u2019engagement de toute proc\u00e9dure disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DES APPRENANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Elles s\u2019imposent \u00e0 tous les apprenants, quels que soient leur \u00e2ge et leur groupe. Elles impliquent le respect des r\u00e8gles de fonctionnement de la vie collective.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 – Assiduit\u00e9, ponctualit\u00e9 et travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 – Assiduit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les apprenants sont tenus d\u2019assister \u00e0 l\u2019ensemble des cours, conf\u00e9rences, s\u00e9ances de travail, visites, travaux pratiques, et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 toutes les s\u00e9quences programm\u00e9es par CONCEPT ET FORMATION, avec assiduit\u00e9. Un relev\u00e9 des absences est fait chaque jour.<\/p>\n\n\n\n

En raison du statut de salari\u00e9 de la formation professionnelle continue et\/ou du statut de demandeur d\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par P\u00f4le Emploi, la R\u00e9gion, l\u2019employeur et\/ou autres prescripteurs, les absences doivent obligatoirement \u00eatre justifi\u00e9es par un arr\u00eat de travail \u00e0 transmettre par l\u2019apprenant, au service administratif sous 48 heures maximum.<\/p>\n\n\n\n

Les convocations officielles (militaires, juridiques\u2026) et les cas de force majeure (obs\u00e8ques, accidents, naissances, cong\u00e9s de paternit\u00e9 et\/ou maternit\u00e9\u2026) sont des absences justifi\u00e9es mais non \u00e9marg\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un document administratif devra \u00eatre fourni \u00e0 CONCEPT ETFORMATION qui transmettra une copie au financeur de la formation.<\/p>\n\n\n\n

Toute absence injustifi\u00e9e sera non \u00e9marg\u00e9e. <\/strong>Pour tous cas d\u2019absence, CONCEPT ET FORMATION doit \u00eatre inform\u00e9 de la situation, dans les plus brefs d\u00e9lais. L\u2019envoi du justificatif devra intervenir, sauf cas de force majeure, dans les 48 heures \u00e0 compter de la date du d\u00e9but de l\u2019absence.<\/p>\n\n\n\n

Toute absence, justifi\u00e9e ou non, est signal\u00e9e par CONCEPT ET FORMATION, aux prescripteurs et financeurs.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence injustifi\u00e9e en centre de formation, comme en entreprise, l\u2019organisme en charge de la r\u00e9mun\u00e9ration (La R\u00e9gion, P\u00f4le Emploi et\/ou autres prescripteurs) est en droit de d\u00e9compter les heures sur le salaire de l\u2019apprenant <\/strong>ou de prendre toute autre mesure qu\u2019il jugerait utile.<\/p>\n\n\n\n

Les absences injustifi\u00e9es et\/ou le fait de ne pas pr\u00e9venir CONCEPT ET FORMATION pourront entra\u00eener, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019apprenant, une sanction disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n

1.2 \u2013 Absence prolong\u00e9e non justifi\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute absence prolong\u00e9e non justifi\u00e9e au-del\u00e0 de 15 jours calendaires, et\/ou sans aucune r\u00e9ponse de l\u2019apprenant aux diff\u00e9rentes sollicitations de CONCEPT ET FORMATION, fera l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive de la formation.<\/p>\n\n\n\n

1.3 – Ponctualit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les retards nuisent \u00e0 la formation de l\u2019apprenant et perturbent le reste du groupe. La ponctualit\u00e9 est une manifestation de correction \u00e0 l\u2019\u00e9gard du formateur et des autres stagiaires du groupe. Elle constitue \u00e9galement une pr\u00e9paration au retour \u00e0 la vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Toute infraction au pr\u00e9sent r\u00e8glement pourra \u00eatre sanctionn\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s le 3\u00e8me retard constat\u00e9 au retour des pauses du matin et de l\u2019apr\u00e8s-midi, l\u2019apprenant sera not\u00e9 absent sur la feuille d\u2019\u00e9margement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

  1. 4 – Travail et implication<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Tout apprenant doit s\u2019engager \u00e0 fournir un travail suffisant et r\u00e9gulier, indispensable \u00e0 la r\u00e9ussite de sa formation et de son examen, et doit s\u2019engager \u00e0 rendre \u00e0 la date pr\u00e9vue, tous les travaux demand\u00e9s par l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n

    Tout apprenant doit \u00e9galement rechercher activement, une ou plusieurs entreprises d\u2019accueil pour y effectuer ses p\u00e9riodes de stage en entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Article 2 – Organisation de la formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    2.1 – Tenue et comportement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le respect d\u2019autrui et la politesse sont une n\u00e9cessit\u00e9 de la vie en communaut\u00e9. Aucune brimade ne sera tol\u00e9r\u00e9e, en raison de l\u2019atteinte insupportable \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale des personnes qu\u2019elle serait susceptible d\u2019impliquer.<\/p>\n\n\n\n

    Les apprenants se doivent d\u2019adopter une attitude tol\u00e9rante et respectueuse \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019autrui et de ses convictions, et de veiller au respect du cadre et du mat\u00e9riel mis \u00e0 leur disposition dans le cadre de leur formation.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019apprenant veillera \u00e0 ne pas d\u00e9ranger les autres formations et \u00e0 respecter le travail d\u2019autrui. La plus grande discr\u00e9tion est demand\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des b\u00e2timents et dans leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n\n

    Les apprenants doivent contribuer \u00e0 la propret\u00e9 des lieux. Le respect de la vie en commun proscrit rigoureusement de jeter papiers, gobelets, canettes, m\u00e9gots\u2026 mais de les d\u00e9poser dans les poubelles pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

    Tout manque de respect voire insulte constitue une faute qui sera imm\u00e9diatement sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Tous les objets susceptibles de perturber le travail (t\u00e9l\u00e9phones portables, baladeurs, tablettes, \u2026), doivent \u00eatre utilis\u00e9s en dehors des salles de cours.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que l\u2019image des personnes est prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 9 du Code Civil sur le droit au respect de la vie priv\u00e9e, et que toute infraction \u00e0 cette l\u00e9gislation peut entra\u00eener des poursuites judiciaires. Par cons\u00e9quent, il est interdit d\u2019utiliser les fonctions photographie et vid\u00e9o de tout appareil de prise de vues (t\u00e9l\u00e9phone portable, appareil photo, cam\u00e9ra\u2026). Toute personne photographi\u00e9e ou film\u00e9e \u00e0 son insu pourra porter plainte en justice, l\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9servant quant \u00e0 lui le droit d\u2019appliquer toute sanction qu\u2019il jugera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

    Aucun apprenant ne doit demeurer dans les salles en dehors des heures de cours, sans autorisation.<\/p>\n\n\n\n

    La remise en ordre de la salle est effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du formateur \u00e0 l\u2019issue de chaque s\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

    Toute tenue incorrecte, ind\u00e9cente ou inadapt\u00e9e pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019apprenant.<\/p>\n\n\n\n

    Une tenue sp\u00e9cifique est exig\u00e9e pour les travaux pratiques en ateliers. (Equipements de protection individuelle EPI : chaussures de s\u00e9curit\u00e9, tout mat\u00e9riel professionnel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019activit\u00e9, et toute tenue adapt\u00e9e \u00e0 chaque enseignement\u2026)<\/p>\n\n\n\n

    2.2 – Lieux de cours<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    La formation se d\u00e9roulera au sein dans tous  lieux que la Direction jugera utile.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 – Horaires de cours<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les horaires de formation sont en principe de : 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h \u00e0 16h30 ou de 09h00 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 17h00.<\/p>\n\n\n\n

    Ces horaires doivent \u00eatre rigoureusement respect\u00e9s afin de ne pas g\u00eaner le travail et la progression du groupe. Ils peuvent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s en fonction des imp\u00e9ratifs d\u2019utilisation de certaines salles ou d\u2019autres contraintes.<\/p>\n\n\n\n

    Les pauses sont prises dans l\u2019enceinte du centre de formation. Les apprenants ne doivent en aucun cas quitter l\u2019\u00e9tablissement pendant les pauses du matin et de l\u2019apr\u00e8s-midi.<\/p>\n\n\n\n

    Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de cours et autres salles.<\/p>\n\n\n\n

    En salle de formation professionnelle et aux ateliers, un temps peut \u00eatre consacr\u00e9 au rangement du mat\u00e9riel, ainsi qu\u2019au nettoyage du poste de travail, sous la responsabilit\u00e9 du formateur.<\/p>\n\n\n\n

    2.4 – S\u00e9curit\u00e9 et hygi\u00e8ne : principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat direct des apprenants de respecter le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements collectifs mis \u00e0 leur disposition, notamment les tables de travail et le mobilier. Les auteurs de toutes d\u00e9gradations de mat\u00e9riel (tables, murs ou autre mat\u00e9riel) devront assurer la remise en \u00e9tat et\/ou le remboursement du mat\u00e9riel d\u00e9grad\u00e9. En cas de refus ou de r\u00e9cidive, ils seront passibles d\u2019exclusion de la formation.<\/p>\n\n\n\n

    De m\u00eame, tout usage abusif d\u2019un dispositif d\u2019alarme ou de mat\u00e9riel d\u2019incendie sera passible de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n\n

    Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 se d\u00e9roule la formation. Elles doivent \u00eatre strictement observ\u00e9es en cas d\u2019alerte par chacune des personnes pr\u00e9sentes au centre.<\/p>\n\n\n\n

    Le port d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle (v\u00eatements de travail, chaussures de s\u00e9curit\u00e9\u2026) pour les cours en atelier est obligatoire. Les formateurs interdiront l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation si les tenues ne sont pas conformes aux exigences de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Il est strictement interdit d\u2019introduire ou d\u2019utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes auto-d\u00e9fense\u2026), d\u2019introduire ou de consommer des boissons alcoolis\u00e9es ou des substances ill\u00e9gales. Il est rappel\u00e9 que cette derni\u00e8re infraction sera signal\u00e9e aux Forces de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

    Chaque apprenant est tenu de veiller \u00e0 ce qui lui appartient (argent, objets de valeur, v\u00eatements\u2026).<\/p>\n\n\n\n

    Il est tout particuli\u00e8rement recommand\u00e9 aux apprenants de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas les laisser dans leurs sacs ou leurs v\u00eatements en salle de cours. Le centre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol.<\/p>\n\n\n\n

    2.5 \u2013 Accident Incident<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Tout accident, incident ou feu devra imm\u00e9diatement \u00eatre signal\u00e9 aux formateurs, au secr\u00e9tariat ou \u00e0 la Direction.<\/p>\n\n\n\n

    Les consignes d\u2019incendie et la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affich\u00e9es dans les locaux o\u00f9 se r\u00e9alise la formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connues de tous les apprenants.<\/p>\n\n\n\n

    2.6 – Parking<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Il est interdit de circuler avec des v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du centre, autrement que pour se rendre ou quitter le parking. Les v\u00e9los, scooters, v\u00e9lomoteurs et motos doivent \u00eatre gar\u00e9s au parking r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs des deux-roues.<\/p>\n\n\n\n

    Il est rappel\u00e9 que tout vol ou d\u00e9gradation ne saurait \u00eatre pris en charge par CONCEPT ET FORMATION et demeure sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des apprenants.<\/p>\n\n\n\n

    Pour des raisons de visibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, il est interdit de stationner dans les endroits non pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et qui pourraient g\u00eaner la circulation : marquage au sol, voies pour les pi\u00e9tons, voies des bus ainsi que sur les pelouses.<\/p>\n\n\n\n

    Les apprenants sont tenus de respecter les stationnements interdits ou r\u00e9serv\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    De plus, il est formellement recommand\u00e9 de ne pas laisser d\u2019objet de valeur dans les voitures et de bien veiller \u00e0 ce qu\u2019elles soient ferm\u00e9es \u00e0 clef (portes et vitres).<\/p>\n\n\n\n

    Le centre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les vols ou d\u00e9t\u00e9riorations.<\/p>\n\n\n\n

    Les sorties des parkings doivent se faire avec la plus grande prudence.<\/p>\n\n\n\n

    2.7 – Interdiction de fumer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif.<\/p>\n\n\n\n

    En application de ces dispositions, depuis le 1er f\u00e9vrier 2007, il est formellement interdit de fumer, y compris des cigarettes \u00e9lectroniques<\/strong>, dans tous les lieux ferm\u00e9s et couverts, ainsi que dans tous les espaces ext\u00e9rieurs situ\u00e9s dans l\u2019enceinte de formation.<\/p>\n\n\n\n

    Le non-respect de cette interdiction sera sanctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Article 3- Utilisation de l\u2019informatique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 un poste informatique du centre, devra utiliser les seules ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition (logiciels, adresse \u00e9lectronique de messagerie, acc\u00e8s Internet), dans le cadre de sa formation.<\/p>\n\n\n\n

    Toute utilisation et implantation, sur un ordinateur de centre de formation, d\u2019un logiciel ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019organisme, ou d\u2019un jeu, sont FORMELLEMENT INTERDITES<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique, d\u2019incitation \u00e0 la violence, diffus\u00e9s par Internet tombent sous le coup de la loi p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

    Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 tr\u00e8s strictes sont prises \u00e0 cet \u00e9gard, et la Direction peut, \u00e0 tout instant, obtenir un \u00e9tat des connexions.<\/p>\n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Infractions et sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    En cas de non-respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement, pour tout manquement \u00e0 la discipline, pour tout manque de travail, pour tout comportement inad\u00e9quat, pour toutes absences ou retards injustifi\u00e9s ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, la Direction pourra appliquer l\u2019une des sanctions suivantes :<\/p>\n\n\n\n