CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE FORMATION DE CHENOT FREDERIC
Les conditions générales de vente de prestations de formation régissent l’accord conclu entre CHENOT FREDERIC et son client. En l’absence de contrat spécifique signé par les deux parties, ces conditions constituent le seul accord officiel, objet de la commande.
Confirmation de commande :
Toutes les informations concernant les objectifs, le public concerné, le programme détaillé, les méthodes et moyens pédagogiques, l’organisation de la prestation, les prix et les modalités financières sont décrites dans l’offre commerciale de CHENOT FREDERIC ;
Le bon de commande rappelant la référence de l’offre doit parvenir à CHENOT FREDERIC un mois minimum avant le démarrage de la session à partir du planning convenu d’un commun accord.
Le bon de commande est à adresser à CHENOT FREDERIC –4, rue porte Roland-28220 MONTIGNY LE GANNELON
Prix :
Les prix applicables à la prestation de formation sont ceux acceptés dans l’offre. Ils s’entendent net de taxe.
Facturations et conditions de paiement :
Les prestations sont facturés session par session quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session.
Les factures libellées en Euros sont adressées au client ou à l’organisme collecteur.
Dans le cas de non prise en charge des frais de la prestation par l’organisme collecteur, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par CHENOT FREDERIC.
Les paiements devront être effectués par chèque bancaire ou par virement bancaire à l’ordre de CHENOT FREDERIC ;
Le client paiera à 30 jours fin de mois date de facturation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité calculée au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442).
Annulation ou report de prestation :
Si le client souhaite reporter ou annuler la prestation de formation planifiée d’un commun accord, il doit prévenir CHENOT FREDERIC par courrier au minimum 3 semaines avant le démarrage de la session.
Tout report tardif donnera lieu à la facturation d’un dédit égal à 20 % du prix du stage et à 50% pour une annulation.
Toute session débutée est due dans son intégralité.
CHENOT FREDERIC se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’indisponibilité majeure de l’intervenant. CHENOT FREDERIC prévient alors l’entreprise afin de trouver une solution de repli.
Sont considérés comme cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
Validité des prix et formule de révision :
La validité des prix est précisée sur chaque offre. Au delà de la date de validité, la formule de révision suivante sera appliquée :
P1 = P0* (S1/S0)
P0 : Prix d’origine S0 : indice SYNTEC à la date de la facturation
P1 : Prix actualisé S1 : indice SYNTEC à la date de la réactualisation
Programme de stage :
CHENOT FREDERIC se réserve la possibilité d’ajuster le programme des formations en vue d’une amélioration sans préavis.
Documentation :
La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public sans autorisation écrite de CHENOT FREDERIC.
Responsabilités :
L’obligation de CHENOT FREDERIC au titre de la formation est une obligation de moyens.
CHENOT FREDERIC est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et professionnelle au cas ou celle-ci serait engagée. De même le client s’assurera tant pour lui que pour son personnel pour les conséquences de sa responsabilité civile.
CHENOT FRERIC ne peut être tenu pour responsable vis à vis du client de toute perte indirecte ou directe.
La responsabilité de CHENOT FREDERIC vis à vis du client ne saurait excéder le montant payée par le client au titre de la prestation fournie.
Lorsque le matériel utilisé est celui fourni par l’entreprise bénéficiaire de la formation, CHENOT FREDERIC ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenu à ce matériel, sauf négligence démontrée de son personnel.
L’entreprise bénéficiaire est notamment seule responsable de la vérification des appareils ou des équipements de base qu’elle fournit avant leur mise en service.
Litige : Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la juridiction compétente de CHARTRES.