CHAPITRE I : LES DROITS DES APPRENANTS
Les Droits des Apprenants ont pour cadre la liberté d’information et d’expression de ces derniers, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.
Article 1 – Droit d’expression collective, affichage
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des apprenants ; il doit donc porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des apprenants.
En dehors de ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit obtenir l’accord au préalable de la Direction. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.
Les textes de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que ceux de nature politique ou confessionnelle sont prohibés. Certaines dérogations pourront être accordées selon la nature de la communication par la Direction de CONCEPT ET FORMATION.
En outre, lorsqu’un portail pédagogique est disponible sur le site de formation, son utilisation répond aux mêmes obligations.
Article 2 – Droit de publication
Toute publication rédigée par les apprenants pourra être librement diffusée dans l’établissement sous réserve de respecter le cadre légal : non injurieux, non diffamatoire.
Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, notamment en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public, ou au fonctionnement normal de l’établissement, la Direction sera amenée à suspendre ou à interdire la publication de ces écrits dans l’établissement.
Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables et rédacteurs de la publication, majeurs ou non, les apprenants concernés peuvent se voir infliger, en fonction de la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires qui pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement.
Article 3 – Droit d’association
Toute association, à l’intérieur de CONCEPT ET FORMATION, sera composée d’apprenants et, le cas échéant de membres de l’équipe éducative de l’établissement. Elle sera au préalable soumise à l’autorisation de la direction du centre. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des apprenants majeurs. Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l’enseignement et ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.
Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.
Article 4 – Droit de réunion
Le Droit de Réunion a pour but de faciliter l’information des apprenants. Les actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à objet lucratif), ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle, sont prohibées.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues sur l’emploi du temps des participants.
Pour toute intervention de personnes extérieures à CONCEPT ET FORMATION, une demande motivée par les organisateurs devra être présentée au minimum 10 jours avant la tenue de la réunion. Cette demande devra préciser l’identité des personnes extérieures ainsi que l’objet de leur intervention.
4.1 – Relation avec la direction
Tout apprenant peut, à tout moment, présenter une demande ou une réclamation individuelle à la direction, en sollicitant un entretien.
Article 5 – Représentation
5.1 – Représentation des apprenants
La représentation des apprenants se fait conformément aux dispositions des articles R 6352.1 du code du travail :
· Dans chaque cycle de formation, il est procédé chaque année à l’élection au scrutin nominal à deux tours des délégués titulaires et suppléants
· Tous les apprenants sont électeurs et éligibles,
· Le Directeur ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin,
· Les fonctions des représentants des apprenants prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation,
· Si les délégués titulaires et suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin du cycle de formation, il est procédé à une nouvelle élection.
5.2 – Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants dans l’établissement. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces domaines, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.
Ils ont aussi pour rôle :
· De représenter les apprenants auprès des formateurs, de la direction et des services administratifs,
· D’inciter à une bonne cohésion du groupe.
Article 6 – Droit à l’image
CONCEPT ET FORMATION utilise, de plus en plus fréquemment, les technologies de l’informatique et de la Communication (T.I.C.) dans ses pratiques pédagogiques. Outre leur appropriation par les apprenants, ces outils permettent de valoriser l’image de la formation professionnelle. Dans ce cadre-là, l’image et/ou la voix des apprenants peut figurer sur un support d’information.
Les signataires du présent règlement intérieur autorisent CONCEPT ET FORMATION à utiliser et communiquer l’image des apprenants sur différents supports d’information (brochures, Web, CD Rom, DVD…) exclusivement relatifs au centre de formation.
Les sons et images ne pourront en aucun cas être dénaturés ou déformés de leur contexte, par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne.
Article 7 – Devoir de neutralité et laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la Direction s’engage à organiser un dialogue avec cet apprenant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DES APPRENANTS
Elles s’imposent à tous les apprenants, quels que soient leur âge et leur groupe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
Article 1 – Assiduité, ponctualité et travail
1.1 – Assiduité
Les apprenants sont tenus d’assister à l’ensemble des cours, conférences, séances de travail, visites, travaux pratiques, et plus généralement à toutes les séquences programmées par CONCEPT ET FORMATION, avec assiduité. Un relevé des absences est fait chaque jour.
En raison du statut de salarié de la formation professionnelle continue et/ou du statut de demandeur d’emploi rémunéré par Pôle Emploi, la Région, l’employeur et/ou autres prescripteurs, les absences doivent obligatoirement être justifiées par un arrêt de travail à transmettre par l’apprenant, au service administratif sous 48 heures maximum.
Les convocations officielles (militaires, juridiques…) et les cas de force majeure (obsèques, accidents, naissances, congés de paternité et/ou maternité…) sont des absences justifiées mais non émargées.
Un document administratif devra être fourni à CONCEPT ETFORMATION qui transmettra une copie au financeur de la formation.
Toute absence injustifiée sera non émargée. Pour tous cas d’absence, CONCEPT ET FORMATION doit être informé de la situation, dans les plus brefs délais. L’envoi du justificatif devra intervenir, sauf cas de force majeure, dans les 48 heures à compter de la date du début de l’absence.
Toute absence, justifiée ou non, est signalée par CONCEPT ET FORMATION, aux prescripteurs et financeurs.
En cas d’absence injustifiée en centre de formation, comme en entreprise, l’organisme en charge de la rémunération (La Région, Pôle Emploi et/ou autres prescripteurs) est en droit de décompter les heures sur le salaire de l’apprenant ou de prendre toute autre mesure qu’il jugerait utile.
Les absences injustifiées et/ou le fait de ne pas prévenir CONCEPT ET FORMATION pourront entraîner, à l’égard de l’apprenant, une sanction disciplinaire.
1.2 – Absence prolongée non justifiée
Toute absence prolongée non justifiée au-delà de 15 jours calendaires, et/ou sans aucune réponse de l’apprenant aux différentes sollicitations de CONCEPT ET FORMATION, fera l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.
1.3 – Ponctualité
Les retards nuisent à la formation de l’apprenant et perturbent le reste du groupe. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du formateur et des autres stagiaires du groupe. Elle constitue également une préparation au retour à la vie professionnelle.
Toute infraction au présent règlement pourra être sanctionnée.
Dès le 3ème retard constaté au retour des pauses du matin et de l’après-midi, l’apprenant sera noté absent sur la feuille d’émargement.
- 4 – Travail et implication
Tout apprenant doit s’engager à fournir un travail suffisant et régulier, indispensable à la réussite de sa formation et de son examen, et doit s’engager à rendre à la date prévue, tous les travaux demandés par l’équipe pédagogique.
Tout apprenant doit également rechercher activement, une ou plusieurs entreprises d’accueil pour y effectuer ses périodes de stage en entreprise.
Article 2 – Organisation de la formation
2.1 – Tenue et comportement
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité de la vie en communauté. Aucune brimade ne sera tolérée, en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes qu’elle serait susceptible d’impliquer.
Les apprenants se doivent d’adopter une attitude tolérante et respectueuse à l’égard d’autrui et de ses convictions, et de veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition dans le cadre de leur formation.
L’apprenant veillera à ne pas déranger les autres formations et à respecter le travail d’autrui. La plus grande discrétion est demandée à l’intérieur des bâtiments et dans leur proximité immédiate.
Les apprenants doivent contribuer à la propreté des lieux. Le respect de la vie en commun proscrit rigoureusement de jeter papiers, gobelets, canettes, mégots… mais de les déposer dans les poubelles prévues à cet effet.
Tout manque de respect voire insulte constitue une faute qui sera immédiatement sanctionné.
Tous les objets susceptibles de perturber le travail (téléphones portables, baladeurs, tablettes, …), doivent être utilisés en dehors des salles de cours.
Par ailleurs, il est rappelé que l’image des personnes est protégée par l’article 9 du Code Civil sur le droit au respect de la vie privée, et que toute infraction à cette législation peut entraîner des poursuites judiciaires. Par conséquent, il est interdit d’utiliser les fonctions photographie et vidéo de tout appareil de prise de vues (téléphone portable, appareil photo, caméra…). Toute personne photographiée ou filmée à son insu pourra porter plainte en justice, l’établissement se réservant quant à lui le droit d’appliquer toute sanction qu’il jugera nécessaire.
Aucun apprenant ne doit demeurer dans les salles en dehors des heures de cours, sans autorisation.
La remise en ordre de la salle est effectuée sous la responsabilité du formateur à l’issue de chaque séquence.
Toute tenue incorrecte, indécente ou inadaptée pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’apprenant.
Une tenue spécifique est exigée pour les travaux pratiques en ateliers. (Equipements de protection individuelle EPI : chaussures de sécurité, tout matériel professionnel nécessaire à l’activité, et toute tenue adaptée à chaque enseignement…)
2.2 – Lieux de cours
La formation se déroulera au sein dans tous lieux que la Direction jugera utile.
2.3 – Horaires de cours
Les horaires de formation sont en principe de : 8h30 à 12h00 et de 13h à 16h30 ou de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ces horaires doivent être rigoureusement respectés afin de ne pas gêner le travail et la progression du groupe. Ils peuvent être aménagés en fonction des impératifs d’utilisation de certaines salles ou d’autres contraintes.
Les pauses sont prises dans l’enceinte du centre de formation. Les apprenants ne doivent en aucun cas quitter l’établissement pendant les pauses du matin et de l’après-midi.
Il est interdit de manger ou de boire dans les salles de cours et autres salles.
En salle de formation professionnelle et aux ateliers, un temps peut être consacré au rangement du matériel, ainsi qu’au nettoyage du poste de travail, sous la responsabilité du formateur.
2.4 – Sécurité et hygiène : principes généraux
Il est de l’intérêt direct des apprenants de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail et le mobilier. Les auteurs de toutes dégradations de matériel (tables, murs ou autre matériel) devront assurer la remise en état et/ou le remboursement du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles d’exclusion de la formation.
De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie sera passible de sanctions disciplinaires.
Les consignes de sécurité sont affichées dans l’établissement où se déroule la formation. Elles doivent être strictement observées en cas d’alerte par chacune des personnes présentes au centre.
Le port d’équipements de protection individuelle (vêtements de travail, chaussures de sécurité…) pour les cours en atelier est obligatoire. Les formateurs interdiront l’accès à la formation si les tenues ne sont pas conformes aux exigences de sécurité.
Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombes auto-défense…), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illégales. Il est rappelé que cette dernière infraction sera signalée aux Forces de l’Ordre.
Chaque apprenant est tenu de veiller à ce qui lui appartient (argent, objets de valeur, vêtements…).
Il est tout particulièrement recommandé aux apprenants de garder leurs papiers et leur argent sur eux et de ne pas les laisser dans leurs sacs ou leurs vêtements en salle de cours. Le centre décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
2.5 – Accident Incident
Tout accident, incident ou feu devra immédiatement être signalé aux formateurs, au secrétariat ou à la Direction.
Les consignes d’incendie et la localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux où se réalise la formation de manière à être connues de tous les apprenants.
2.6 – Parking
Il est interdit de circuler avec des véhicules à l’intérieur du centre, autrement que pour se rendre ou quitter le parking. Les vélos, scooters, vélomoteurs et motos doivent être garés au parking réservé à cet effet et mis à la disposition des utilisateurs des deux-roues.
Il est rappelé que tout vol ou dégradation ne saurait être pris en charge par CONCEPT ET FORMATION et demeure sous l’entière responsabilité des apprenants.
Pour des raisons de visibilité et de sécurité, il est interdit de stationner dans les endroits non prévus à cet effet et qui pourraient gêner la circulation : marquage au sol, voies pour les piétons, voies des bus ainsi que sur les pelouses.
Les apprenants sont tenus de respecter les stationnements interdits ou réservés.
De plus, il est formellement recommandé de ne pas laisser d’objet de valeur dans les voitures et de bien veiller à ce qu’elles soient fermées à clef (portes et vitres).
Le centre décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou détériorations.
Les sorties des parkings doivent se faire avec la plus grande prudence.
2.7 – Interdiction de fumer
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
En application de ces dispositions, depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer, y compris des cigarettes électroniques, dans tous les lieux fermés et couverts, ainsi que dans tous les espaces extérieurs situés dans l’enceinte de formation.
Le non-respect de cette interdiction sera sanctionné.
Article 3- Utilisation de l’informatique
Toute personne autorisée à accéder à un poste informatique du centre, devra utiliser les seules ressources informatiques mises à sa disposition (logiciels, adresse électronique de messagerie, accès Internet), dans le cadre de sa formation.
Toute utilisation et implantation, sur un ordinateur de centre de formation, d’un logiciel extérieur à l’organisme, ou d’un jeu, sont FORMELLEMENT INTERDITES.
Les messages de nature diffamatoire, discriminatoire, pornographique, d’incitation à la violence, diffusés par Internet tombent sous le coup de la loi pénale.
Des mesures de sécurité très strictes sont prises à cet égard, et la Direction peut, à tout instant, obtenir un état des connexions.
Article 4 – Infractions et sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, pour tout manquement à la discipline, pour tout manque de travail, pour tout comportement inadéquat, pour toutes absences ou retards injustifiés ou répétés, la Direction pourra appliquer l’une des sanctions suivantes :
- Un entretien (recadrage, mise en garde)
- Un avertissement écrit
- Une exclusion temporaire (mise à pied)
La Direction du centre se réserve la possibilité d’entamer à tout moment une procédure disciplinaire. Elle informera en outre de la sanction prise, la Région et/ou Pôle Emploi et autres prescripteurs.
Dans le cas d’un avertissement écrit, il sera proposé à la Région et/ou Pôle Emploi de confirmer eux-mêmes l’avertissement au sens du code du travail.
Si une exclusion temporaire est proposée, la Direction ou son représentant, s’assurera de l’application de la procédure.
La gravité des fautes commises peut justifier une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat dans l’attente de la sanction disciplinaire définitive qui serait prise à l’issue de la procédure.
Dans le cas d’une convocation pour un entretien disciplinaire, l’apprenant peut être assisté par une personne de son choix, apprenant, délégué du groupe, ou salarié de l’organisme de formation.
A la suite de l’entretien disciplinaire, la sanction qui fait l’objet d’une décision écrite et motivée, est notifiée à l’intéressé sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Seule la Direction sera décisionnaire de la sanction encourue en fonction de la faute commise. CHAPITRE III : INFORMATIONS GENERALES ET Administratives
Article 1 – Pièces administratives
Les apprenants, durant leur période de cours, ayant des questions administratives à traiter doivent se présenter à l’accueil et demander le service Administratif lors de la pause du matin ou de l’après-midi suivant les sections. Les certificats ou attestations demandés par des organismes, doivent être remis ou demandés en début de semaine, au secrétariat, afin qu’ils puissent être établis dans la semaine. Le service administratif doit être informé de toutes modifications concernant les coordonnées personnelles.
Article 2 – Suivi pédagogique
2.1-Le livret de suivi en entreprise
Chaque apprenant bénéficie d’un livret de suivi en entreprise (format papier ou numérique). Il a la responsabilité de le compléter et de le faire valider par son tuteur en entreprise.
2.2-Les visites en entreprise
Des visites de suivi en entreprise pourront être organisées entre un formateur, le tuteur et le stagiaire afin d’évaluer la progression de l’apprenant et de proposer si nécessaire des adaptations.
« En apposant ma signature à ce document, je reconnais avoir pris connaissance du dit Règlement Intérieur et je m’engage à le respecter sous réserve de m’exposer à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation. »